Très grand excès de vitesse : la prison devient une réalité dès la fin décembre

Rouler à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée ne relèvera bientôt plus d’une simple sanction financière. À compter du 29 décembre, ce comportement basculera officiellement dans le champ pénal : il sera désormais qualifié de délit, passible de peine de prison.

Pour les pouvoirs publics, le message est sans équivoque. « Dépasser la limite de vitesse de plus de 50 km/h, ce n’est pas une erreur de conduite, c’est une prise de risque volontaire qui met gravement en danger la vie d’autrui », a rappelé la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne. Une déclaration qui se traduit désormais par un durcissement concret de la loi.

Jusqu’à trois mois de prison et un casier judiciaire

À partir de lundi prochain, tout conducteur contrôlé avec un excès de vitesse supérieur à 50 km/h encourra une peine maximale de trois mois d’emprisonnement, assortie d’une amende pouvant atteindre 3 750 €. Cette condamnation entraînera également une inscription au casier judiciaire, une conséquence lourde jusque-là réservée aux situations de récidive.

Jusqu’à présent, ce type d’infraction relevait d’une contravention de 5e classe, sauf en cas de récidive où elle devenait un délit. Les autorités estiment aujourd’hui que cette réponse n’était plus à la hauteur de la gravité des faits, ni de leur multiplication.

Une hausse inquiétante des infractions

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2024, pas moins de 63 217 excès de vitesse d’au moins 50 km/h ont été enregistrés. Un chiffre en nette augmentation, avec une hausse de 69 % par rapport à 2017, selon le dernier bilan officiel des infractions routières. Une évolution jugée alarmante par le gouvernement, qui a motivé ce tour de vis législatif.

Des sanctions complémentaires toujours plus sévères

Pour la ministre, ce changement de statut vise à instaurer une réponse judiciaire plus dissuasive. L’objectif est clair : marquer une rupture et affirmer que les comportements assimilables à de la violence routière ne seront plus tolérés. Cette mesure est présentée comme un levier de protection pour l’ensemble des usagers, et en particulier les plus vulnérables.

En plus des peines principales, le juge pourra prononcer plusieurs sanctions complémentaires, déjà existantes mais désormais cumulables avec la qualification délictuelle :

• Annulation du permis de conduire, avec interdiction d’en demander un nouveau pendant une durée pouvant aller jusqu’à trois ans ;
• Confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction ;
• Suspension du permis pour une durée maximale de trois ans ;
• Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant cinq ans au plus ;
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, entièrement à la charge du contrevenant ;
• Retrait automatique de six points sur le permis de conduire

Avec cette réforme, le gouvernement entend envoyer un signal fort : les excès de vitesse extrêmes ne sont plus considérés comme de simples écarts de conduite, mais comme des actes engageant lourdement la responsabilité pénale de leur auteur.